Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre le titulaire d’un compte (le « Client ») qui initie la création d’un Espace de Travail ANEP mobile, les personnes physiques (les « Utilisateurs ») invitées à utiliser l’Espace de Travail ANEP mobile créé par le Client et ANEP SAS.

EN CLIQUANT SUR LA CASE « J’ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION », VOUS DONNEZ, EN VOTRE QUALITE DE CLIENT/UTILISATEUR VOTRE CONSENTEMENT EXPRESS POUR ÊTRE LIÉ AUX PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (CGU) QUI RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE L'APPLICATION ANEP mobile.

 SI VOUS ADHÉREZ AU PRÉSENT CONTRAT POUR LE COMPTE D’UNE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ QUE VOUS AVEZ LA QUALITE ET LE POUVOIR DE LIER CETTE PERSONNE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AUQUEL CAS LES TERMES, « CLIENT », « UTILISATEUR », « VOUS », « VOTRE » OU « VOS » SE RÉFÉRERONT À LADITE PERSONNE MORALE.

« Client » désigne la personne physique ou morale qui s'inscrit et active le Service fournit par ANEP SAS et assume la responsabilité d'utilisation par ses Services.
« Utilisateur » désigne la personne physique (c'est-à-dire l'employé du Client ou d'un tiers) qui, à la suite d'une invitation émanant du Client, enregistre un compte Utilisateur et obtient l'accès aux Services.  

1. Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation de l'application ANEP mobile sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

ANEP SAS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, l'application ANEP mobile et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions de l'application par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage  l'application ANEP mobile ne saurait être effectué par l’utilisateur.

2. Gestion, accès et navigation

ANEP SAS met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter une catégorie déterminée d’utilisateurs ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement de l'application.

La connexion, la navigation et l'utilisation  l'application ANEP mobile valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3. Responsabilités

ANEP SAS n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

ANEP SAS n’est pas responsable :

Le Client garantit que l'ensemble des renseignements fournis se rapportant à ses coordonnées, ses utilisateurs sont corrects et il s'engage à les mettre à jour de façon régulière.

Le Client est habilité à attribuer la responsabilité administrative de l'Espace de Travail ANEP mobile à un Utilisateur désigné. L'Utilisateur désigné disposera alors des mêmes obligations de surveillance que le Client. 

 L'utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation qu'il fait des Services ANEP mobile. A ce titre, il lui appartient de s'assurer du respect de l'usage des Services ANEP mobile. Tout Contenu téléchargé vers le serveur, transféré, édité publiquement, traité ou saisi dans les Services ANEP mobile par l'utilisateur est de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Le Client est seul responsable de la gestion de son Espace de Travail ANEP mobile. 

L'utilisateur s'engage à utiliser les Services ANEP mobile de telle manière que cette utilisation ne pourra ni empêcher, ni interrompre les communications de téléalarme ou de télésurveillances vers les services concernés ceci afin de garantir la sécurité des usagers. (ascenseur, porte de garage, escalier-mécanique, borne d'appel d'urgence).

Le Client s'engage à ne pas fournir d'accès aux Services à qui que ce soit d'autre que les Utilisateurs ayant la compétence pour utiliser le service ANEP mobile. 

4- Propriété

4.1 L’accès aux Services ANEP mobile est concédé en licence et n’est pas vendu. ANEP SAS détient l’ensemble des titres et droits de propriété intellectuelle ainsi que les solutions techniques, ou dispose d’un droit exclusif de les utiliser. Ces droits de propriété intellectuelle et ces solutions techniques peuvent uniquement être utilisés par le Client de la manière établie par les présentes CGU. En aucune circonstance le Client ou un Tiers ne pourra acquérir des droits de propriété intellectuelle par rapport aux Services, aux logiciels ou aux solutions techniques utilisées par les Services, ni sur aucune marque commerciale, dénomination appartenant ou utilisée par ANEP SAS.
4.2 Tout Contenu téléchargé vers le serveur, transféré, édité publiquement, traité ou saisi dans les Services par l'utilisateur reste la propriété exclusive de l'utilisateur ou de son propriétaire légal concerné. ANEP SAS n’a aucune responsabilité quant à ce Contenu.

5. Assistance au Client

ANEP SAS fournit une assistance au Client par email et téléphone concernant les questions des Clients. Cette assistance est fournie par ANEP SAS du lundi au vendredi (à l'exception des jours fériés ayant cours en France) pendant les heures normales de travail d'ANEP SAS (de 8h30 à 16h30 - heure de l'Europe Centrale), de manière raisonnable.
Les demandes et/ou les avertissements d'erreurs devront être soumis à ANEP SAS par email ou par téléphone conformément aux coordonnées disponibles sur le Site Web ANEPstore.com

CGU v1.0 01/04/2019 ANEP-SAS